Termes et conditions

1. CHAMP D'APPLICATION Les présentes Conditions Générales régissent les relations commerciales entre diniHolzjurte, 3084 Berne, et le client dans le domaine des prestations artisanales. 2. CONCLUSION DU CONTRAT Le contrat est conclu lorsque le client accepte l'offre de diniHolzjurte par écrit, par voie électronique ou verbale, et que cette acceptation est confirmée par diniHolzjurte. 3. PRIX Tous les prix sont indiqués en francs suisses et incluent la TVA. Tous les frais supplémentaires (par exemple, matériaux, dépenses, frais de transport exceptionnels) seront détaillés et facturés séparément. 4. MODALITÉS DE PAIEMENT Les factures sont payables dans les 30 jours suivant leur date d'émission sans escompte, sauf accord contraire. 5. EXÉCUTION DES PRESTATIONS diniHolzjurte s'engage à exécuter les prestations artisanales convenues avec professionnalisme et dans les délais impartis. Les dates de livraison et d'achèvement sont données à titre indicatif, sauf accord écrit exprès. 6. OBLIGATIONS DU CLIENT Le client est tenu de fournir à diniHolzjurte un accès rapide aux zones de travail et aux informations nécessaires, et de lui apporter tout le soutien possible dans l'exécution des travaux. 7. GARANTIE ET RESPONSABILITÉ diniHolzjurte garantit la bonne exécution des travaux convenus. Tout défaut doit être signalé par écrit immédiatement, et au plus tard 7 jours après la fin des travaux. La responsabilité de diniHolzjurte est limitée aux cas de faute intentionnelle et de négligence grave. La responsabilité pour les dommages indirects est exclue. 8. RÉSILIATION Sauf convention contraire, chaque partie peut résilier le contrat par écrit moyennant un préavis de 30 jours. Les prestations déjà rendues seront indemnisées au prorata. 9. PROTECTION DES DONNÉES diniHolzjurte s'engage à traiter les données personnelles de manière confidentielle, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données. 10. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES diniHolzjurte se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. Les modifications seront communiquées en temps utile et seront considérées comme acceptées si le client ne s'y oppose pas dans un délai de 30 jours. 11. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit suisse. Le for exclusif est celui de Berne, en Suisse. 12. DISPOSITIONS FINALES Si une disposition des présentes Conditions Générales est jugée invalide ou incomplète, les autres dispositions demeurent pleinement applicables. En cas de disposition invalide ou manquante, une disposition se rapprochant le plus possible de l'objectif économique de la disposition initiale sera applicable.